Document d'archives : Justice de paix de la Ferté-Alais. - Jugements civils (1817-1821).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/603
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1821
Langues :
Français
Description physique :
Papier