Document d'archives : - Rapports de l'Etat et de l'enseignement public avec l'enseignement privé . Contrats d'associations : rôle des communes ....
Titre :
- Rapports de l'Etat et de l'enseignement public avec l'enseignement privé . Contrats d'associations : rôle des communes . Loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences . Avant projet de loi et projet de loi 1984 relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements privés . Etablissements privés et carte scolaire . Rapport sur l'entrée des personnels de l'enseignement privé sous contrat dans un service public unifié et laïque de l'Education Nationale : 1982 . Participation de l'Etat à la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat . Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés . Statut des maîtres contractuels de droit public des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Cote :
19890418/21
Institutions :
ecole française d'extrême-orient, ecole normale supérieure (france)
Lieux :
Thèmes :
action culturelle, budget, carte scolaire, collège, consommation, construction scolaire, diplôme national du brevet, décentralisation, enseignement français à l'étranger, enseignement privé, enseignement secondaire, enseignement supérieur, enseignement technique, examen, exposition universelle, personnel, plan 9, recherche, rythme scolaire, réforme de l'enseignement, scolarité, statut juridique, vie scolaire, éducation physique et sportive, établissement d'enseignement
Type de document :
budget, chrono, documentation, dossier individuel, rapport, statuts
Fonctions :
action gouvernementale, conseil, coopération, planification, préparation budgétaire, relations internationales, réglementation