Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - 2146 CX 85 - Sté AUXHILL ELECTRONIC c/Mmes Deviard, Garcia. - 2216 CX 85 - Sté SEFI c/M. Louat. - 2220 CX 85 - M. Clerc...

Date : 1985 - 1985

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Titre :

- 2146 CX 85 - Sté AUXHILL ELECTRONIC c/Mmes Deviard, Garcia. - 2216 CX 85 - Sté SEFI c/M. Louat. - 2220 CX 85 - M. Clerc c/Sté CUPILLARD. - 2235 CX 85 - Sté MACOCCO c/M. Caron.. - 2242 CX 85 - M. Lecuyer c/Sté L'AIGLON. - 2252 CX 85 - Sté LA SEMEUSE DE PARIS c/M. Noublanche. - 2259 CX 85 - Sté BUREAU D'ASSISTANCE COMMERCIALE c/MM. Igual Gemelstein, Morin, Dupuis. - 2264 CX 85 - AEIH c/M. Bressy. - 2333 CX 85 - M. Font c/CPAM des Yvelines. - 2339 CX 85 - Sté BOSTIK c/6 salariés. - 2366 CX 85 - Sté NOVA SERVICES c/M. Pinochet. - 2376 CX 85 - Sté LA MODERNE c/Mmes Clément, Bauer, D'Erazio. - 2377 CX 85 - M. Levallois c/Sté LA CENTRALE LAITIERE MALOUINE. - 23 88 CX 85 - M. Gay c/SCREG MEDITERRANEE

Cote :

19950228/9

Inventaire d'archives :

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau des syndicats (1985-1985)

Thèmes :

comité d'entreprise, droit syndical

Fonctions :

Activité :

délégué du personnel, délégué syndical

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