Document d'archives : Affaires familiales, commissions rogatoires (avec les enquêtes sociales) : minutes d'ordonnances (janvier - juin 1986).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2666W/17
Inventaire d'archives :
2666W Jugements et ordonnances d'affaires familiales et de divorces (1962-1986)
Informations sur le producteur :
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1986
Langues :
Français
Description physique :
Papier