Justice et police. Sentences du bailli de Breval faisant défenses : à toutes personnes de glaner ou de faire paître les troupeaux dans les champs, avant l'enlèvement des gerbes ; à tous les habitants des paroisses de Villiers, de Saint-Illiers-le-Bois, de Neauphlette de faire garder leurs vaches par d'autres que par ceux qui ont été commis ; à toutes personnes de quelque état et condition qu'elles soient de traverser les terres labourées et ensemencées dans l'étendue du marquisat de Breval, sous peine de 10 livres d'amende pour la première fois ; de tenir danses publiques, les jours de dimanches et fêles, et à tous joueurs de violons d'en jouer lesdits jours, à peine de 10 livres d'amende contre lesdits joueurs, et contre les danseurs et les danseuses à peine d'amende arbitraire, dont les pères et les mères, les maîtres et les maîtresses seront responsables, etc.

E 2206

Papiers de famille