Document d'archives : Proposition de modification du projet de décret du 1er avril 1992 portant reforme des Conseils départementaux et communaux de...
Titre :
Proposition de modification du projet de décret du 1er avril 1992 portant reforme des Conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance (CDCPD). - Préparation : fiches techniques, notes, documentation, contributions extérieures du ministère délégué à la ville.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Personnes :
Klein-Donati, Fabienne, Rome, Isabelle, guigou, elisabeth (1946-....), lebranchu, marylise (1947-....)
Thèmes :
association, délinquance, mineur, politique de la ville, protection judiciaire de la jeunesse, victime