Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Klein-Donati, Fabienne

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Délinquance des mineurs

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Période : 1993 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Dispositions législatives et réglementaires

Cote : 20030562/1

Période : 1993 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Détention provisoire des mineurs. - Observations sur l'éventualité d'un recours à cette peine : documentation, notes manuscrites, notes, fic...

Période : 1997 - 1998

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Dossier sur la délinquance des mineurs. - Etude : discours du garde des Sceaux, notes, fiches techniques, rapport, documentation.

Période : 2001 - 2001

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Période : 2001 - 2001

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Proposition de modification du projet de décret du 1er avril 1992 portant reforme des Conseils départementaux et communaux de prévention de ...

Période : 2002 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Déplacements du garde des Sceaux, rencontres, réunions

Cote : 20030562/2-20030562/3

Période : 1993 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Sans titre

Cote : 20030562/2

Période : 1993 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Déplacement du garde des Sceaux à Ris Orangis (Essonne 91) le 06 octobre 1997 dans le cadre de la lutte contre la délinquance des mineurs. -...

Période : 1997 - 1997

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Déplacement du garde des Sceaux en Seine-Saint-Denis (93) le 06 novembre 1997 dans le cadre de la lutte contre la délinquance des mineurs. -...

Période : 1997 - 1997

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Klein-Donati, Fabienne

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