Document d'archives : Détention provisoire des mineurs. - Observations sur l'éventualité d'un recours à cette peine : documentation, notes manuscrites,...
Titre :
Détention provisoire des mineurs. - Observations sur l'éventualité d'un recours à cette peine : documentation, notes manuscrites, notes, fiches techniques, rapport.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Personnes :
Klein-Donati, Fabienne, Rome, Isabelle, guigou, elisabeth (1946-....), lebranchu, marylise (1947-....)
Thèmes :
association, délinquance, mineur, politique de la ville, protection judiciaire de la jeunesse, victime