Document d'archives : Justice de paix de Palaiseau. - Plumitifs des audiences civiles (1907-1920, 1930-1938).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/980
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1938
Langues :
Français
Description physique :
Papier