Document d'archives : Tunisie
Contenu :
Droit des fonctionnaires (pensions, traitement, concours).
Réforme judiciaire.
Décrets beylicaux (délits politiques, législation sur la presse, mise en résidence forcée).
Liberté de la presse.
Situation des italiens antifascistes.
Déportés et condamnés politiques.
Défense des journaliers agricoles.
Répression de manifestations d’étudiants.
Amnistie pour délits politiques.
Troubles antisémites.
État de siège en 1922.
Cote :
F/DELTA/RES/0798/81
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton (31 dossiers)
Institutions :
France. Ministère des affaires étrangères, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Lieux :
France -- 1914-1940, France -- Politique et gouvernement -- 1945-...., France -- Politique et gouvernement -- 1870-1940, France -- Colonies, France -- Politique et gouvernement -- 1914-1940, France
Thèmes :
20e siècle, Droits de l'homme, Défense des droits de l'homme, Fonctionnaires, Guerre mondiale (1914-1918) -- France, Ligues des droits de l'homme, Personnel -- Droits, Réfugiés politiques