Document d'archives : - élaboration de loi et décrets (projet Lacoste) concernant l'affectation, l'utilisation et les effectifs de fonctionnaires :...
Titre :
- élaboration de loi et décrets (projet Lacoste) concernant l'affectation, l'utilisation et les effectifs de fonctionnaires : correspondance, projets de loi et de décret, compte rendu de réunion.
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public