Document d'archives : Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1970 (n°47001 à 50000).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1176W/127
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PARQUET D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1970
Langues :
Français
Description physique :
Papier