Document d'archives : BAS-RHIN - Eau, Gaz, Assainissement

Contenu :

Eau
Syndicat intercommunal des eaux de DRULLINGHEN et environs : adhésion des communes de GOERLINGEN et de HELLERING, juillet-août 1958.
Commune de BARR, SELESTAT et STRASBOURG : paiement des redevances au fond national pour le développement et adductions d'eau dans les communes rurales, février 1955-février 1956.
NIEDERBRONN-les-Bains concession de la source minérale à la Caisse régionale de Sécurité Sociale, octobre 1945-septembre 1955
Gaz
Déficit des exploitations gazières non nationalisées : intervention du maire de STRASBOURG, août 1950-août 1955.
BARR, DOREISHEIM, GERTWILLER, MOLSHEIM, AUTZIG, OBERNAI et ROSHEIM - : situation financière de la Société du Gaz de BARR, concessionnaires, avril-juillet 1955
SAVERNE : concession de distribution d'électricité - Pourvoi à faire à la ville contre les décisions du Préfet du 6 juin 1951, décembre 1951-avril 1955
Assainissement
Hopital psychiatrique de STEPHANSFELD : construction d'une station dépuration des eaux usées, juillet 1952-novembre 1952.

Cote :

F/22/4329

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