Document d'archives : 128 route de Morsang, Code fiche n°336, arrêté d'abrogation le 5 septembre 2001.
Cote :
3073W/261
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001
Description physique :
Information matérielles :
papier