Document d'archives : - Recherches de recette nouvelles en contrepartie d'interventions du ministère de l'intérieur Mission de MM. DEVILLERS et SERRE...
Titre :
- Recherches de recette nouvelles en contrepartie d'interventions du ministère de l'intérieur Mission de MM. DEVILLERS et SERRE C.A.C. 930298/02 - octobre 1987 Dossier de M. SERRE ; ordre de mission et documentation générale sur le sujet ; projet de rapport et notes manuscrites ; études par direction et service (Sécurité Civile, D.G.A., D.T.I., D.G.C.L., D.L.P.A.J., services de police divers, gendarmerie, SIRP) ; les amendes de police ; les droits de timbre. - Exécution des mesures d'éloignement des étrangers et moyens d'en renforcer l'action Mission de MM. LE GOURIEREC, SERRE et LE FUR C.A. C. 950072/01 - juin 1989 Dossier de M. SERRE ; visite des départements (évaluation du problème, dossiers constitués par les services, notes manuscrites, statistiques) ; département du Var, du Vaucluse, de la Moselle, de l'Hérault, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Rhône ; documents de la PAF (statistiques et procédures).
Cote :
19950337/21
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1972-1995)
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, casino, cercle de jeu, collectivité territoriale, commune, décentralisation, finances locales, fonction publique territoriale, immigration, personnel, préfecture, sous-préfecture, sécurité civile, tunnel, élection