Document d'archives : Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1949 (n°3833 à 6322) et 1950 (n°0001 à...
Titre :
Parquet : Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie : registre de 1949 (n°3833 à 6322) et 1950 (n°0001 à 1872). - CONSTATE MANQUANT LE 7/6/2012
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1176W/3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1950
Langues :
Français
Description physique :
Papier