Document d'archives : Dossier n° 2015-4930 SEN.
Contenu :
Creuse.
Sénateur/candidat : LE GUIADER Jean-Marie.
Requérant : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Date de séance : 21 mai 2015.
Décision n° 2015-4930 SEN.