Dossier (notes, bordereaux, projet de décret, projets d'arrêté, documents préparatoires, documents de travail, notes, relevé de conclusions, comptes rendus) Réunion interministérielle 27 mai 1987 Réunion interinistérielle 17 juin 1987 Réforme de l'aide financière aux radios locales privées non commerciales. Préparation du décret du 9 octobre 1987 créant une taxe parafiscale et des arrêtés fixant le taux (Application loi 30 septembre 1986) Avril 1986-novembre 1987.

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure ; Département...