Document d'archives : 18 février
Contenu :
Présentation du contenu
GRADO (Isaac), 51 ans, charpentier à Saint-Germain-du-Seudre. Violences et voies de fait commises le 10 septembre 1808 dans la commune de Saint-Germain-du-Seudre, sur la personne du sieur MORPAIN.
Cote :
2 U 1/224
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Coups et blessures, Cour de justice criminelle, Criminalité, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel