Document d'archives : Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (7 décembre 1928-18 novembre 1930).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
5U/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur)
CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1930
Langues :
Français
Description physique :
Papier