Document d'archives : Commission départementale de contrôle des opérations immobilières (CDOI) : séances du 20 mars et du 25 avril 1968 :
Titre :
Commission départementale de contrôle des opérations immobilières (CDOI) : séances du 20 mars et du 25 avril 1968 : procès-verbaux.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1166W/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier