Document d'archives : IV. Comité intérimaire des télécommunications par satellites 24e réunion, 30 janvier-3 février 1967. Rapport sur l'état du...

Titre :

IV. Comité intérimaire des télécommunications par satellites 24e réunion, 30 janvier-3 février 1967. Rapport sur l'état du système de satellite pour décembre 1966 ; demandes des stations terriennes pour leur accès au secteur spatial ; amendement de l'article V du règlement intérieur, projet de procédure pour la répartition aux signataires des droits sur les inventions ; rapport sur le statut fiscal aux E.U.A. des équipements INTELSAT ; évaluation et récommandation du gérant sur un contrat proposé pour des satellites synchrones polyvalents avec système de stabilisation par plateforme d'énergie.

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