Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Paul Aurange et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à promulguer...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Paul Aurange et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à promulguer de toute urgence un texte interdisant la participation à la prochaine consultation électorale de tous les anciens membres des groupements nationaux visés par le 4éme alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 26 décembre 1944 et non encore jugés à la date des élections, deuxième séance du 22 mars 1945, n° 380, rapport fait par Paul Aurange, 30 mars 1945, n° 418 ; résolution adoptée le 31 mars 1945, n° 84.
Cote :
C//15253