Document d'archives : Partages passés devant notaires ou faits sous signature privée : table alphabétique.
Contenu :
Le registre renseigne sur les : noms des décédés dont les biens ont été partagés et des co-partageants, nombres, détails et estimations des lots partagés, dates des partages, noms des notaires.
Cote :
3 Q 4 40
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
Informations sur l'acquisition :
| 1984 | Dévolution numéro via 1984-03947 Yvelines. Archives départementales |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.05
1 classeur
Institutions :
Lieux :
Roissy-en-France (Val-d'Oise, France), Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, France), Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, France), Gonesse (Val-d'Oise, France), Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, France), Vaudherland (Val-d'Oise, France), Villepinte (Seine-Saint-Denis, France), Goussainville (Val-d'Oise, France), Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton), Sevran (Seine-Saint-Denis, France), Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, France), Arnouville (Val-d'Oise, France), Le Thillay (Val-d'Oise, France), Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France), Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)