Document d'archives : Navigation de la Seine et de l'Oise : contraventions de grande voirie...
Titre :
Navigation de la Seine et de l'Oise : contraventions de grande voirie
Contenu :
- Contravention de grande voiriee qui condamnait le propriétaire à une amende et à l'enlèvement de clôture le long de l'Oise : BERTANDEAU contre le Conseil de Préfecture de Seine et Oise, dossier n°3810, 1911-1912
- Refus d'obéissance à l'entrée d'une écluse à Pontoise : Administration contre WEBER, MAZY, FERNEZ, MENU, WATTEAU, d'HENIN, dossier n°4080, 1909-1910
- Aménagement de la berge faisant partie du domaine public fluvial à Auvers sur oise : Administration contre WACKERNIE, dossier n°3356, 1910-1912
- Avarie causée à la crémaillère d'une écluse à Pontoise : Administration contre GRENIER (capitaine du remorqueur) et Compagnie française" les Remorqueurs", dossier n°3354, 1912-1913
- Empiètement sur le domaine public fluvial à CERGY, VAUREAL, JOUY-LE-MOUTIER : Administration contre LETANG, RATNER, PARMENTIER, DUFOUR, dossiers n°879, 888, 894, 902, 1911
- Empiètement sur le domaine fluvial à Vauréal : Administration contre CARLIER, dossier n°884, 1911
- Infraction à la police de navigation de la Seine : Administration contre PIGERS, BEDER et la Société de touage et remorquage, dossiers n°2851, 2852, 1912-1913
- Coupe des bois de taillis sur les talus de la Seine à Meulan : Administration contre DOLNET (boulanger), dossier n°1354, 1888
- Coupe des bois de taillis sur les talus de la Seine à Meulan : Administration contre RETIF, dossier n°1355, (plan), 1888
- Coupe d'arbrisseaux sans autorisation à Carrières-sur-seine : Administration contre BRESNU (cultivateur), dossier n°57, 1887
- Coupe d'arbres sans autorisation à Meulan : Administration contre LEBRUN (propriétaire), dossier n°382, (plans), 1889
- Dégats causés au pont d'Argenteuil par un convoi de péniches : Administration contre SALINGROS, CAPRION, LECORNET, DUPUIS, HOURDEAU, et Compagnie des bateaux parisiens, dossier n°260, 1912-1913
- Echouement de bateau à Corbeil : VALEROMME contre le Conseil de Préfecture, dossier n°255, 1912-1913
- Echouement de bateau à Corbeil : Administration contre NEUJAHR, dossier n°868, 1917-1918
- Pâturage de moutons sur la digue d'Achères : Administration contre LETHIAS (fermier), dossier n°2814, 1911-1912
- Franchissement avec un convoi de 7 bateaux d'une passe navigable interdite à Andrésy. : Administration contre DEWAEL (capitaine de remorqueur), dossier n°1593, 1914-1915
- Emploi d'une chaîne traînante à l'arrière d'un bateau : Administration contre POMDET (patron de bateau), dossier n°444, 1913
- Franchissement de passage interdit à Meulan : Administration contre DAUCHEL, BAZILE et HAVE, dossier n°279, 1913
- Bateau échoué dans le lit de la Seine à Corbeil : Administration contre PESCHOT, dossier n°853, 1913
- Bateau échoué dans le lit de la Seine à Bougival : Administration contre MABEREAU, dossier n°1420, 1919
- Bateau-lavoir échoué à Chatou : Administration contre MEDARD, dossier n°3305, 1911
- Pour avoir trématé sous l'arche marinière du pont de Poissy : Administration contre QUENNEVILLE et ORRY, dossier n°1321, 1913
- Bateau-lavoir coulé en Seine à Triel : Administration contre THINARD, dossier n°3332, 1917-1918
- Excès de vitesse sur la Seine à Maurecourt : Administration contre LELEU (remorqueur), dossier n°808, 1914-1915
- Avaries causées aux portes de l'écluse de Méricourt par un remorqueur : Administration contre GUERARD, BORDE, FRETIGNY, dossier n°57, 1913
- Bateau échoué sur la rive de la Seine à Etiolles : Administration contre LECLERC, dossier n°1123, 1916-1917
- Bateau échoué sur la rive de la Seine à Essonnes : Administration contre ANTOINE et BOYER, dossier n°869, 1917
- Bateau échoué sur la rive de la Seine à Triel : Administration contre CHAPTOIS, dossier n°202, 1918
- Bateau coulé en Seine à Villeneuve-Saint-Georges et non renfloué : Administration contre DEMAUX, dossier n°203, 1918
- Pour avoir coupé le collier d'amarrage du remorqueur à Conflans : Administration contre ROUSSEUW et DESSALAIS, dossier n°1092, 1919
- Avaries causées au pont dArgenteuil par un train de bateaux : Administration contre CRAUW, LECLUSE, RYBERPRE, CARPENTIER, dossiers n°816 et 1429, 1914-1915
- Bateau coulé dans la Seine à Conflans : Administration contre la Veuve DRAPIER-DEMAREZ, dossier n°445, 1920
- Bateau échoué en aval du pont à Corbeil : Administration contre THEVENOT (maître marinier), dossier n°1428, 1914-1915
- Avaries causées au mur de soutènement de la salle des fêtes à Bougival : Administration contre DERYCK (patron de bateau), dossier n°3387, 1917-1918
- Gêne à la navigation dans une écluse : Administration contre la Police de la navigation, dossier n°526, 1919
- Coupe d'arbres sans autorisation : Administration contre CHÂTEAU, dossier n°702, 1917-1918
- Franchissement d'une passe navigable interdite à la navigation à Bezons : Administration contre GRENIER et Ste de touage et remorquage, dossier n°171, 1913
- Avaries causées par un bateau à une porte d'écluse à Ablon : Administration contre PARTIE, dossier n°4, 1913-1914
- Stationnement illégal d'un bateau sur la Seine : RETIF contre l'Etat, dossier n°36243, 1914
Cote :
5 K 223