Document d'archives : Dossier n° 2012-4590 AN.
Contenu :
Hérault, 6e circonscription.
Député/candidat : Dolorès ROQUE (avocat : maître PELISSIER).
Requérant : Elie ABOUD (avocat : maître BLANCHETIER).
Décision n° 2012-4590 AN.
Cote :
20210304/15