Document d'archives : Rapports de la Cour des comptes
Contenu :
* Rapport sur la comptabilité administrative du ministère des Affaires sociales (Travail) - Travaux, contrats et marchés d'études économiques et sociales (exercices 1963 à 1966)
* Note sur la consommation des crédits du ministère du Travail : 1965 et notes annexes de comptabilité administrative (1965-1966)
* Note sur la consommation des crédits du ministère des Affaires sociales : 1967 et rapports annexes de comptabilité administrative (exercices 1967 et 1968) (dépenses ordinaires), 1968, 1970 (dépenses de fonctionnement), 1971 et 1972 (dépenses de fonctionnement et dépenses en capital)
* Note sur la consommation des crédits du ministère des Affaires sociales : Section commune, Santé et Sécurité sociale, Travail (dépenses en fonctionnement et en capital, 1973-1975, 1978)
* Comptabilité administrative du ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale (exercice 1971)
Cote :
19890294/1
Thèmes :
administration centrale, association, budget, collectivité territoriale, comptabilité publique, emploi, formation professionnelle, informatique, marché public, personnel, productivité, rapatrié, rationalisation des choix budgétaires, réforme administrative, service déconcentré, subvention, sécurité sociale, visa, établissement national de bienfaisance, établissement public
Type de document :
budget, compte, convention, marché public, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité, schéma directeur, étude
Fonctions :
comptabilité, contentieux, contrôle financier, financement, étude