Demandes de places, lettres de recommandation et pétitions adressées au secrétaire général du ministère de la Justice.

188 affaires, dont :

5. Insertions faites dans divers journaux par ordre du ministre de la Justice.

6, 42. Pièces diverses relatives au projet de loi sur la liberté de la presse.

8. Tableau des avocats aux conseils pour 1827.

37. Scellés mis après la mort du duc de Vicence.

121. Scellés mis après la mort de M. de Kercy, ancien consul général à Alger

137. Demande d'abonnement présentée par le journal .Le Philanthrope

141. Scellés mis après la mort de M. Geoffroy, ancien premier commis des Affaires étrangères

151. Scellés mis après la mort du marquis de la Maisonfort, ancien ministre à Florence

157. Scellés mis après la mort de M. Codrika, ancien attaché aux Affaires étrangères.

166. Scellés mis après la mort de M. Lachevardière, ancien consul à Hambourg.

168. Scellés mis après la mort de M. de Maupertuis, ancien consul général à Milan.

174. Scellés mis après la mort de M. Allier de Hauteroche, ancien consul à Andrinople.