Document d'archives : 1690-1709

Contenu :

Description détaillée
— Greffe et garde des archives.
— Tarif des gages des greffiers dans les communautés du diocèse d'Albi, dressé par l'intendant (1690)
— Procès du sous-fermier du domaine de la ville contre les deux greffiers, nommés par les consuls, en vertu de l'édit de décembre 1691 (Voy. BB. 104) et après payement de 750 livres au receveur diocésain ; un arrêt de la Cour des Comptes de Montpellier, du 21 février 1695, maintient les dits greffiers dans le droit de dresser les procès-verbaux des élections consulaires ; parmi les productions des parties se trouvent deux attestations des consuls de Rabastens et de Gaillac (sceaux) que le greffier ou secrétaire de la communauté a toujours rédigé les procès-verbaux de ce genre ; le sous-fermier du domaine poursuit le procès en interprétation de l'arrêt rendu contre lui (1694-1695).
— Afferme du greffe civil et criminel, pour un an, par le sous-fermier du domaine de la ville, moyennant la somme de 235 livres (1704).
— Acquisition faite par la communauté de Jean Neveu, propriétaire des offices de greffier du Parlement de Toulouse, du quart du greffe de Cordes, moyennant 1 200 livres et les 2 sols pour livre, soit 1 320 livres (9 septembre 1706).
— Mise du greffe en régie, pour un salaire de 40 livres (26).
— Autorisation donnée par l'intendant d'emprunter 1 320 livres (14 décembre) ; correspondance, quittance du prix d'acquisition.
— Sommation adressée au nom de l'intendant au propriétaire du greffe d'avoir à payer 400 livres en principal à raison de la réunion des offices de greffier ordinaire et de greffier des experts résultant de la déclaration du 1er mai 1708.
— Autorisation d'emprunter à cet effet 350 livres, somme à laquelle la précédente avait été réduite (1709).

Cote :

69 EDT BB 106

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 54 pièces, papier, dont 5 imprimées, 1 pièce, parchemin.

Personnes ou Institutions :

Cordes-sur-Ciel (Tarn)

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