Série M : Edifices communaux, monuments et établissements publics
Sous-série 5 M : Edifices divers
5 M 11 Palais de justice. - Projet de construction place Bourbon (1836 - 1850) : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des séances du Conseil général, délibérations du Conseil municipal, affichette d'avis, plans, correspondance (1836 - 1923).
