Document d'archives : Palais de justice de Bourges
Contenu :
Les tribunaux de Saint-Amand-Montrond et Sancerre, situés dans des bâtiments contigus à la prison, sont traités dans la sous-partie « Prisons ».
Suite à un échange de bâtiments avec l'Etat, le département devient en 1793 propriétaire de l'ancien palais archiépiscopal, vendu comme bien national en 1791. L'année suivante, les tribunaux de Bourges quittent les locaux qu'ils occupaient dans l'hôtel Jacques Coeur depuis 1693, date de l'incendie du palais du duc Jean, pour s'installer avec le directoire du département dans les bâtiments de l'Archevêché, en partie construits sur des plans de l'architecte Pierre Bullet à la fin du XVIIe siècle. Après le départ de l'administration départementale pour l'ancienne Intendance en 1800, ceux-ci sont aménagés pour recevoir les tribunaux d'appel et de première instance. Un an plus tard, la loi du 18 germinal an X rétablit l'archevêque dans son ancien palais, où il coexiste bon gré mal gré avec les tribunaux jusqu'en 1823, bien qu'il réclame à plusieurs reprises leur transfert pour agrandir son logement ou installer à l'Archevêché le séminaire diocésain, subsistant de façon précaire depuis 1791. (4N333)
Entre 1820 et 1823, la cour royale et le tribunal de première instance quittent le palais archiépiscopal pour s'installer dans une partie de l'hôtel Jacques Coeur, louée à la ville qui en est propriétaire depuis 1682. Les tribunaux se partagent les lieux avec l'administration municipale qui y est installée depuis cette date.
La ville de Bourges émet à plusieurs reprises des revendications pour recouvrer l'ensemble de l'hôtel Jacques Coeur, dans le but d'établir auprès des autres services municipaux la bibliothèque et le musée, installés dans le palais archiépiscopal depuis la Révolution. Ces exigences, jamais mises en pratique, amènent le département à envisager la construction d'un palais de justice. Ce ne sont pas moins de six projets qui sont examinés entre 1837 et 1853 mais aucun ne voit le jour, faute de moyens financiers, d'un accord de l'administration centrale et d'un consensus sur l'emplacement le plus judicieux.
Entre 1852 et 1854, un échange de bâtiments est alors envisagé pour tenter de satisfaire les exigences contraires de la municipalité, du département, de l'Archevêché qui souhaite recouvrer les bâtiments de l'ancien Grand séminaire devenu caserne, et du ministère de la Guerre : les tribunaux quitteraient l'hôtel Jacques Coeur pour s'installer dans l'ancien couvent des Ursulines, rue des Arènes, où le Grand séminaire est établi depuis 1822. Le Grand séminaire retrouverait ses bâtiments historiques, construits en 1707 par l'architecte diocésain Jacques Bullet (l'actuelle cité administrative Condé). Quant aux régiments logés dans la caserne, ils déménageraient dans une nouvelle caserne dont la construction est projetée. Là encore, le projet est un échec. (4N198)
La solution retenue consiste finalement en l'acquisition conjointe de l'hôtel Jacques Coeur et de ses dépendances par l'Etat et le département en 1858. La municipalité demeure dans les lieux jusqu'en 1864, date à laquelle elle s'installe dans les hôtels Paszkiewicz et Aubertot, à l'angle des rues Moyenne et de la Monnaie. A partir de 1864, la cour d'appel, les tribunaux de première instance et de commerce demeurent seuls au palais Jacques Coeur.
Face à l'exiguïté des lieux, un nouveau déménagement est envisagé au début du XXe siècle. L'emplacement retenu, le couvent des Ursulines, attribué au département en 1906, est le même qu'en 1852-1854. Le Conseil général prend la décision d'y transférer le palais de justice en mai 1910. Des travaux d'aménagement sont alors entrepris et les tribunaux prennent possession des lieux entre 1919 et 1923.
Cote :
4N/64-4N/88
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Madranges, Etienne, Les palais de justice de France, Paris : Lexis Nexis, 2011.