Document d'archives : De 1780 à 1790. L'ensemble du cahier de 13 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Ordonnances du sénéchal :
faisant défense à toutes personnes de galoper à cheval dans les rues de Saint-Gilles-sur-Vie, sous peine de prison et de 10 livres d'amende, pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive (27 avril 1780, f° 1) ;
enjoignant aux marchands étrangers, qui viennent acheter de la sardine, de la faire arrimer sous les halles de ce lieu, et non ailleurs, sous peine de 3 livres d'amende, et faisant défense à toutes personnes de s'attrouper ni apporter -aucun trouble aux arrimeurs de sardines de cette ville, sous les peines de droit, permettant enfin aux habitants de Saint-Gilles-sur-Vie de prendre de la sardine sur les nattes, en payant, sur le refus des pêcheurs de leur en vendre (11 juin 1784, f° 3, v°) ;
faisant défense : 1° à tous habitants de Saint-Gilles-sur-Vie de laisser dans les rues aucuns décombres ni matériaux, trois jours après la fin de leurs réparations ou constructions, et de creuser dans les rues aucune fosse pour éteindre de la chaux à peine de 10 livres d'amende, 2° à tous marchands de sardines et aux arrimeuses, de laisser égoutter sous les halles leurs paniers de sardines, à peine de 3 livres d'amende (5 juin 1788, f° 8, v°) ;
portant exécution de l'arrêt de la Cour de céans, du 11 décembre 1782, qui proscrit la plantation d'un mai à Saint-Gilles-sur-Vie, et ce sur l'invitation de la municipalité dudit lieu laquelle a été " informée que des esprits, ennemis du bon ordre, sous le nom de garde nationale ou volontaires nationaux ont, par contravention aux lois connues, formé le projet de planter un mai, ce qui, partout ailleurs, pourrait être regardé comme indifférent, mais qui ne peut être considéré à Saint-Gilles que comme un projet de faire revivre les anciens troubles " (20 mai 1790, f° 12, v°).
faisant défense à toutes personnes de galoper à cheval dans les rues de Saint-Gilles-sur-Vie, sous peine de prison et de 10 livres d'amende, pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive (27 avril 1780, f° 1) ;
enjoignant aux marchands étrangers, qui viennent acheter de la sardine, de la faire arrimer sous les halles de ce lieu, et non ailleurs, sous peine de 3 livres d'amende, et faisant défense à toutes personnes de s'attrouper ni apporter -aucun trouble aux arrimeurs de sardines de cette ville, sous les peines de droit, permettant enfin aux habitants de Saint-Gilles-sur-Vie de prendre de la sardine sur les nattes, en payant, sur le refus des pêcheurs de leur en vendre (11 juin 1784, f° 3, v°) ;
faisant défense : 1° à tous habitants de Saint-Gilles-sur-Vie de laisser dans les rues aucuns décombres ni matériaux, trois jours après la fin de leurs réparations ou constructions, et de creuser dans les rues aucune fosse pour éteindre de la chaux à peine de 10 livres d'amende, 2° à tous marchands de sardines et aux arrimeuses, de laisser égoutter sous les halles leurs paniers de sardines, à peine de 3 livres d'amende (5 juin 1788, f° 8, v°) ;
portant exécution de l'arrêt de la Cour de céans, du 11 décembre 1782, qui proscrit la plantation d'un mai à Saint-Gilles-sur-Vie, et ce sur l'invitation de la municipalité dudit lieu laquelle a été " informée que des esprits, ennemis du bon ordre, sous le nom de garde nationale ou volontaires nationaux ont, par contravention aux lois connues, formé le projet de planter un mai, ce qui, partout ailleurs, pourrait être regardé comme indifférent, mais qui ne peut être considéré à Saint-Gilles que comme un projet de faire revivre les anciens troubles " (20 mai 1790, f° 12, v°).