Document d'archives : Procédure civile : inventaires après décès à Breurey par Sébastien Lequin de Vesoul, juge à Breurey, et par Pierre Valot, notaire...
Titre :
Procédure civile : inventaires après décès à Breurey par Sébastien Lequin de Vesoul, juge à Breurey, et par Pierre Valot, notaire à Fleurey (1664-1789) ; appositions de scellées : notamment au domicile de Desle-Pierre Febvre, bourgeois de Breurey en 1787 (1773-1789) ; renonciations à des successions (1767-1786) ; comptes de tutelles (1747-1789) ; tutelles et curatelles de mineurs (1743-1790) ; émancipations de mineurs (1764-1789). <lb/><lb/>1 liasse, 1 parchemin, 204 pièces papier.
Cote :
95 Edepot 15
Inventaire d'archives :
95Edepot - Archives communales déposées de Breurey-lès-Faverney
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
205 pièces