Procédure civile : inventaires après décès à Breurey par Sébastien Lequin de Vesoul, juge à Breurey, et par Pierre Valot, notaire à Fleurey (1664-1789) ; appositions de scellées : notamment au domicile de Desle-Pierre Febvre, bourgeois de Breurey en 1787 (1773-1789) ; renonciations à des successions (1767-1786) ; comptes de tutelles (1747-1789) ; tutelles et curatelles de mineurs (1743-1790) ; émancipations de mineurs (1764-1789). <lb/><lb/>1 liasse, 1 parchemin, 204 pièces papier.

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95Edepot - Archives communales déposées de Breurey-lès-Faverney