Document d'archives : Situation. Auteurs. Sécurité sociale, projet de décret, préparation (1976-1977). Cotisations. Taux réduit, carte...
Titre :
Situation. Auteurs. Sécurité sociale, projet de décret, préparation (1976-1977). Cotisations. Taux réduit, carte professionnelle. Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels. AGESSA (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs) : rapport d'activités. Commission de professionnalité des auteurs-compositeurs de musique et chorégraphes, activités : réunions (1979-1986). Radio locale privée (Association Radio 77), litige (juin-septembre 1984). Conventions collectives, modification, adhésion (1982-1985). Groupe de travail fonction journalistes, composition, activités, réunions (mai-juin 1982). Commission consultative des journalistes, composition, activités : rapport de Pierre Fromentin (12 juin 1973). 1973-1986.
Cote :
19900440/8
Thèmes :
audiovisuel, droit d'auteur, personnel, rémunération, société de production, société de programme, statut juridique