Document d'archives : Répertoires. Répertoire général chronologique.
Contenu :
1793 (16 février)-an II (28 floréal), an III (24 ventôse)-an VI (11 vendémiaire)
Civil uniquement
Cote :
4 U 12 2
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle
Lieux :
Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France), Gaillac-Toulza, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police