Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Joseph Denais tendant à inviter le Gouvernement à instituer le vote obligatoire, 7 juin...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Joseph Denais tendant à inviter le Gouvernement à instituer le vote obligatoire, 7 juin 1945, n° 436.
Cote :
C//15253