Document d'archives : Prévention de la délinquance
Contenu :
Projet de loi sur la prévention de la délinquance : préparation : notes, correspondance, rapports, amendements, extraits du projet de loi (2003-2006).
Mise en œuvre de la prévention de la délinquance : synthèses de propositions, notes, correspondance (2003).
Cote :
20090304/4
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale