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Document d'archives : Estimation, levées de scellés, exploitation de bois, vente, séquestre, partage : inventaires, procès-verbaux, déclarations,

Date : 1794 - 1795

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Titre :

Estimation, levées de scellés, exploitation de bois, vente, séquestre, partage : inventaires, procès-verbaux, déclarations, correspondance.

Contenu :

Présentation du contenu

1er germinal-5 fructidor an III.

21 mars-22 août 1795.

Cote :

3 N 5

Inventaire d'archives :

Commune de Moncrabeau

Lieux :

Moncrabeau (Lot-et-Garonne, France)

Thèmes :

biens nationaux

Type de document :

Document d'archives