Document d'archives : Estimation, levées de scellés, exploitation de bois, vente, séquestre, partage : inventaires, procès-verbaux, déclarations,
Titre :
Estimation, levées de scellés, exploitation de bois, vente, séquestre, partage : inventaires, procès-verbaux, déclarations, correspondance.
Contenu :
Présentation du contenu
1er germinal-5 fructidor an III.
21 mars-22 août 1795.
Cote :
3 N 5