Document d'archives : Versement 2042 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Saisies des rémunérations du travail : plumitifs, procès-verbaux et ordonnances.
Cote :
2042 W 1-13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 28 octobre 2013.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,70