Document d'archives : Lois dont les décrets ont été sanctionnés ou acceptés par lettre patente du roi, adressées au directoire du département du Cher...
Titre :
Lois dont les décrets ont été sanctionnés ou acceptés par lettre patente du roi, adressées au directoire du département du Cher (recueils factices), avec table chronologique. avril 1791
Cote :
1L/49
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1791
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier