Document d'archives : Contentieux et affaires diverses concernant des propriétés

Contenu :

- Opposition par Messire Desulmes à tout acte translatif de propriété concernant les biens de Joseph Desulmes-Després, Desulmes, curé de Préporché, enregistrement au Bureau des hypothèques de Saint-Pierre-le-Moûtier : actes, correspondance (1789)
- Contentieux concernant des réparations à faire à la chaussée de l'Etang Neuf à Saxy-Bourdon, exposé de Pierre Goby, boulanger à Saint-Saulge, tuteur de l'enfant mineur des défunts Louis et Jeanne Raclot, propriétaire du moulin de l'Etang Neuf (l'étang appartenant « aux dits Sieur et Dame Desulmes », 1793)
- Pillage commis dans la maison de Charles Desulmes : chemise ayant contenu le procès-verbal dressé par les membres du Conseil de la commune de Saint-Saulge (An 2)
- Lettres adressées par Charles Desulmes pour affaires diverses (An 10-1817 et s.d.)
- Bail par Charles Desulmes, propriétaire à Saint-Saulge, à Joseph Guerin, propriétaire foncier demeurant à Cercy-la-Tour, de divers domaines et locatures à Cercy-la-Tour et Savigny-sur-Canne (An 13, 1810)
- « Réquisition faite par Desulmes, domicilié à Nevers et présent à Pontillard, commune de Saxy-Bourdon » au garde forestier concernant l'exploitation du bois sur ses propriétés : rapport du garde (brouillon, 1806)
- Lettres adressées à Mademoiselle Desulmes, chez son père à Saint- Saulge (s.d.)

Cote :

1 J 697/27

Archives départementales de la Nièvre

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