Document d'archives : 818 . Scrutin pour la nomination d'un archiviste, 12 août 1789 - Recensement des scrutins pour la nomination du Comité des sept,...
Titre :
818 . Scrutin pour la nomination d'un archiviste, 12 août 1789 - Recensement des scrutins pour la nomination du Comité des sept, chargé de la réforme de la législation criminelle, 11 septembre 1789 - 1 dossier. 8-9
Cote :
C//83
Inventaire d'archives :
Archives de l'Assemblée nationale constituante (17 juin 1789-30 septembre 1791)