Document d'archives : Pièces judiciaires : assignations, banniments, obligations (1709-1787), condamnations et défense (1767-1780), diettes...

Titre :

Pièces judiciaires : assignations, banniments, obligations (1709-1787), condamnations et défense (1767-1780), diettes (1761-1767), gestion testamentaire (1694-1716), requêtes et assignations (1730-1782), somations (1741-1767)

Cote :

V-dépôt 94/16

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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