Document d'archives : - pourvois des fonctionnaires de l'administration judiciaire d'Algérie (employé auxiliaire de greffe, commis greffier, greffier,...
Titre :
- pourvois des fonctionnaires de l'administration judiciaire d'Algérie (employé auxiliaire de greffe, commis greffier, greffier, greffier-notaire-huissier, greffier en chef, interprète judiciaire, secrétaire de parquet, adel, bachadel) devant le Tribunal administratif et le Conseil d'Etat : * liste récapitulative des pourvois présentés entre 1950 et 1953 * dossiers de pourvoi : correspondance, notes, pourvois, décisions, arrêtés, documents d'état civil, notices individuelles. 1930-1961
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public