Document d'archives : " Le présent registre contenant deux cent feuillets qui ont été cotés et paraphés par nous, Jean-Joseph Lemaistre, sieur du...

Titre :

" Le présent registre contenant deux cent feuillets qui ont été cotés et paraphés par nous, Jean-Joseph Lemaistre, sieur du Pouzatet de Chancelée, maire et colonel de la milice bourgeoise de la ville et faubourg de Saint-Jean-d'Angély, pour servir à écrire les délibérations qui seront faites en l'hôtel de ville et maison commune de la dite ville, le 8 décembre 1764 ".

Contenu :

Présentation du contenu
Edit d'août 1764, portant règlement pour l'administration des villes et bourgs du royaume. - Suppression des offices municipaux en titre. - Réparations proposées à la tour de l'horloge et à l'ancien hôtel de ville qui menaçaient ruine. - Pourvoi par opposition formé par les habitants contre l'exécution de l'arrêt d'homologation du 20 juin 1755, d'une délibération secrète et clandestine des maîtres boulangers de Saint-Jean-d'Angély, portant que les fils des maîtres n'étaient tenus, pour leur réception, qu'à une somme de 10 livres et ceux qui ne étaient pas à 500 livres, outre le repas et le chef-d'œuvre, tandis que l'ancien usage n'exigeait qu'un teston (monnaie ancienne) de dix livres déposé entre les mains du receveur de la communauté, pour être employé aux affaires d'icelle, et défendait tous banquets et festins. - Les notables se réunissent dans la salle des pères Jacobins, par suite de l'écroulement de deux des murs de l'hôtel de ville, 7 mars 1765. - Cérémonial de l'installation de M. Perraudeau, nommé maire par ordonnance du 25 mai 1765. - Les maîtres cordonniers, ayant fait homologuer une délibération exigeant une somme exorbitante d'un sieur Bertin, qui s'était présenté pour se faire recevoir maître en conformité des statuts royaux, le Corps de Ville intervient dans l'instance formée par Bertin contre les maîtres cordonniers. - Provisions de l'office de lieutenant du roi en la ville de Saint-Jean-d'Angély, en faveur de Dubois de Saint-Mandé, premier titulaire. Cérémonial de sa présentation au Corps de Ville. - Nomination en qualité de maire de Pierre-Daniel Héry, lieutenant criminel de la sénéchaussée de Saintonge. - Choix de la maison de Lescours pour y établir la maison de ville, voies et moyens pour faire les fonds de son acquisition. On voit dans l'exposé que les revenus de la ville n'étaient à cette époque que de 1,200 livres en moyenne, tandis que ses charges s'élevaient à 2,440 livres. Dom Martin, religieux bénédictin de l'abbaye de Saint-Jean-d'Angély, propose d'écrire l'histoire de la Saintonge et reçoit du général de la congrégation, sur la sollicitation du Corps de Ville, l'autorisation nécessaire à cet effet. - Commission de garde haras dans la commune de Saint-Jean-d'Angély. - Requête présentée par François Rigault Texier, maître apothicaire, syndic de la commune, afin d'être porté sur le tableau des privilègiés, Louis XIV lui ayant accordé les mêmes privilèges qu'aux apothicaires de Paris. - Commission de voiturier des poudres et salpêtres. -Edit de décembre 1767 sur l'administration des villes et bourgs du royaume. - Déclaration du 3 août 1764, concernant les vagabonds et les gens sans aveu. - Nomination du maire Cabauld-Desnobles annulée jusqu'à nouvel ordre par le comte de Saint-Florentin, parce que le temps d'exercice du maire Daniel Héry n'était pas encore expiré. - Alexis Letellier de Laubray, capitaine réformé d'infanterie, est envoyé en résidence à Saint-Jean-d'Angély pour y être logé aux frais de la ville. - Commissions de garde dans la compagnie des gardes du gouvernement de Saintonge données à Jacques Decamp, Pierre Lair, et Hillairet, notaires royaux à Saint-Jean-d'Angély. - Refus de fournir le bois et la chandelle aux régiments en résidence à Saint-Jean-d'Angély. - M. Senac de Meilhan, intendant de la généralité, informe les officiers municipaux que l'office de maire étant levé et que si la ville désirait acquérir les autres offices, le prix en était fixé à quinze mille livres. Les officiers municipaux après avoir délibéré, répondirent que la ville, jalouse de choisir son maire, oubliant l'extrême détresse où elle se trouvait réduite, aurait cependant fait un effort suprême pour en acquérir l'office, mais que les autres ne lui étant d'aucun avantage et étant hors d'état d'en payer le prix, elle y renonçait ; que, du reste, par suite de la continuation de la perception des dix sols par chaque barrique, levés pendant 7 ans, pour payer le fond des mêmes officiers municipaux (non compris celui du maire), perception continuée sans aucun titre que celui d'avoir été maintenu, par inattention, dans la ferme nouvelle, il résultait que la ville avait triplé le paiement de ces mêmes offices créés en 1733 ; que le paiement pouvait donc être considéré comme fait, ainsi que celui de l'office de maire et la ville en être déchargée. - Provisions d'Antoine Valentin, conseiller maire de la ville. - Députés envoyés à M. de Mont Moreau, commandant en chef de la province, pour lui présenter les respects de la ville. - Provisions d'exempt de la maréchaussée délivrées par Gaspart de Clermont-Tonnerre, premier maréchal de France, à Pierre Ouzaneau, avec mandatement d'André-Jean-Baptiste Guillotin, prévôt général de la maréchaussée d'Aunis et Saintonge. - Ordonnance royale du 22 octobre 1772, pourvoyant provisoirement à la nomination des officiers municipaux créés par l'édit de 1771 qui n'avaient pas été levés et ordonnant aux titulaires provisoires de cesser leurs fonctions, au fur et à mesure de la levée des dits offices. - Opposition à la perception des droits sur les vins convertis en eaux-de-vie dans le rayon d'octroi. Demande d'autorisation de percevoir 6 deniers sur chaque velte d'eau-de-vie entrant en la ville. - Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'à l'avenir l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice serait à la charge des villes dans lesquelles les cours et juridictions étaient établies. - Enregistrement d'un acte sou-seing privés (Peppet et Ce). - Demande d'une imposition de trois deniers par livre de viande, pour remplacer celle de six deniers par velte d'eau-de-vie, qui n'avait pas été accordée. Cette nouvelle demande fut aussi repoussée et remplacée par une taxe de trois livres par bœuf, douze sols par veau, six sols par mouton, et douze par porc consommé. - Députés envoyés à M. de Montyon, intendant de la généralité de la Rochelle, pour le complimenter. - Arrêt du Parlement de Bordeaux qui défend d'établir dans son ressort aucune loterie non autorisée du roi. Députés envoyés par la ville complimenter l'ancien Parlement de Bordeaux qui venait d'être rappelé et établi. Compte rendu de l'accueil fait aux dits députés. - Ordonnance du roi maintenant M. Jean-Baptiste de Bonnegens des hermitants dans la jouissance des honneurs, privilèges et exemptions attribués à l'office de rapporteur du point d'honneur, malgré la suppression dudit office, dont il était titulaire. - Démolition à la hauteur de dix pieds des murs de l'ancien hôtel de ville restés debout, mais près de tomber en ruines. Vente de matériaux et de l'emplacement. - Députés envoyés complimenter M. Meulan d'Ablois, intendant de la généralité de la Rochelle. - Mémoire pour servir au procès pendant entre M. de Marcillac, seigneur de Tonnay-Boutonne, et la ville, relativement à la chaussée du Bas et aux moulins dudit seigneur. - Provisions de contrôleur ordinaire des guerres. - Les officiers municipaux engagent les habitants à se refuser au paiement des droits sur le bois et le foin que réclamaient les employés des Aides. Lettre du ministre relative à ce refus de paiement et ordonnant que la perception serait faite, selon les règlements. Séance du Conseil de Ville présidée par M. Meulan d'Ablois, intendant, afin d'arriver au moyen d'équilibrer les recettes et les dépenses de la ville. - Nomination de membres de la fabrique, pour activer la construction de l'église qui marchait très lentement. - Le Conseil de Ville vote une veste, culotte, bas et souliers aux valets de ville qui étaient presque nus, la misère de l'hôtel de ville n'ayant pas permis de les habiller plus tôt. - Démolition des ruines de la porte d'Aunis et ordonnance enjoignant aux particuliers qui feraient bâtir, de combler la douve de ladite porte avec les démolitions pour en améliorer le passage. - Ordonnance autorisant la perception, pendant neuf années, de trois deniers par livre de viande, à l'exception de celle destinée aux troupes. - Vente aux enchères du cimetière Saint-Georges, pour le prix être affecté à l'acquisition d'un terrain hors de ville destiné à le remplacer. - Demande de l'abolition du droit sur l'eau-de-vie dit " Traite de la Charente " auquel Saint-Jean-d'Angély seul était assujetti. - Emprunt de (dix mille livres) fait à l'hôpital civil par la ville. - Provisions de M. de Marinis, commandant de la ville. - Le couvent des Jacobins n'étant habité, depuis plusieurs années, que par un seul religieux, les officiers municipaux demandent sa transformation en caserne. - Transformation en hôpital militaire du couvent des Cordeliers, qui ne comptait alors que trois religieux. Le logement du commissaire des guerres fixé à 500 livres et mis à la charge de la ville.

Cote :

BB 73

Description physique :

Description physique: Registre in-quarto



Registre
Registre: Oui
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 200 feuillets

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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