Document d'archives : Gisement fossilifère de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Ordonnance de transport sur les lieux : notification de l'ordonnancement....
Titre :
Gisement fossilifère de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Ordonnance de transport sur les lieux : notification de l'ordonnancement. Expropriation : notification de jugement, fixation des indemnités par le juge, mémoire en réponse des expropriés, offres amiables aux propriétaires et locataires.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1345W/554
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE DOMAINE (service producteur)
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, cadastre, expropriation, industrie extractive, site