Document d'archives : La Noue Rousseau, contentieux.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1632W/36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur)
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, contentieux administratif, ville nouvelle, zone d'aménagement, établissement public local