Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : acquisition par achat ou par cession par voie d'échange sur...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : acquisition par achat ou par cession par voie d'échange sur le territoire d'autres communes : correspondance, plans, actes de vente (1925-1933)
Cote :
23WP/36/2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Langues :
Français