Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Titre nouvel d’une rente de vingt cinq livres, concernant Jean-Baptiste Froment, ancien notaire et procureur au bailliage et...

Date : 3 février 1772

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Titre :

Titre nouvel d’une rente de vingt cinq livres, concernant Jean-Baptiste Froment, ancien notaire et procureur au bailliage et comté de Meudon, demeurant rue Saint-Thomas, cloître et paroisse Saint-Louis-du-Louvre, et Thérèse Sophie Froment, épouse d’Henry François Robert Raoult contrôleur des aides à Compiègne.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (L. Cadars) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXVII/366

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire François COMMISSAIRE, 2 janvier 1772 - 18 juillet 1774 (étude LXXVII)

Personnes :

Froment, Jean-Baptiste, Froment, Thérèse Sophie, Raoult, Henri François Robert

Lieux :

Saint-Thomas-d'Aquin (rue), Meudon (Hauts-de-Seine), Saint-Louis-du-Louvre (paroisse), Compiègne (Oise)

Type de document :

Activité :

notaire, procureur de justice (Ancien Régime)

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