Document d'archives : FERTE-ALAIS (LA), bureau de l'enregistrement. - Actes civils publics : Vol. 169 : 17 septembre 1873 - 12 février 1874.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q6/123
Inventaire d'archives :
3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1874
Langues :
Français
Description physique :
Papier